Mentions légales

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles plus connu sous l’intitulé RGPD est entré en application. Ce texte a notamment pour objectif de renforcer la protection des données personnelles des personnes physiques qui sont récoltées par les responsables de traitement.

En tant que client de notre Cabinet, et employeur, vous êtes considéré comme un responsable de traitement, car à ce titre, vous récoltez nécessairement des données personnelles, ne serait-ce que du seul point de vue de vos collaborateurs.

Notre cabinet SEDOS CONSEIL intervient auprès de votre structure et, de ce fait, devient sous-traitant pour les données personnelles de vos collaborateurs que vous nous confiez afin que nous réalisions la prestation demandée.

Pour notre cabinet, la sécurité et la protection des données de nos clients ont toujours été une priorité. C’est dans ce cadre que nous avons mis en place différents dispositifs permettant d’assurer une protection optimale des données qui nous sont confiées par nos clients.

Nous attestons que notre Cabinet SEDOS CONSEIL est en conformité avec le RGPD, afin de vous garantir toute sécurité et protection.

Nous vous informons sur les principales mesures d’ores et déjà mises en œuvre au sein de notre cabinet, et vous confirmons que nous développons nos dispositifs de sécurité, dans l’optique d’aboutir à un plus haut degré de protection et de sécurité des données qui transitent dans le cadre de nos échanges.

Sécurité physique et mesures internes au sein de nos locaux :

Le cabinet est installé dans un immeuble fermé et sécurisé, non ouvert au grand public.

Seuls les collaborateurs du cabinet et les clients ayant un rendez-vous, sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du cabinet. Il n’y a aucun accès physique possible aux postes de travail pour les personnes n’appartenant pas au cabinet.

Le serveur informatique du cabinet est situé dans une pièce isolée et fermée.

Les collaborateurs ont signé un engagement de confidentialité sur les données « clients » dont ils peuvent avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Une charte informatique a également été rédigée et elle s’applique à tous nos collaborateurs.

Les collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la notion de confidentialité des données, à la sécurité informatique et à la protection des données. Plus particulièrement, l’un de nos collaborateurs vient de suivre une formation sur la mise en conformité des cabinets d’avocats avec le RGPD.

Tous les postes informatiques du cabinet sont verrouillés par des mots de passe et les collaborateurs n’ont pas accès à distance aux postes informatiques. Il n’y a aucune connexion WI-FI possible au sein de notre cabinet.

Lors des mises au rebut des postes informatiques, de toutes les données du disque dur de l’ordinateur sont effacées avant de procéder à son recyclage.

Protection des données que nous hébergeons :

Au sein du cabinet, vos données peuvent être traitées sous la forme « papier » et/ou sous la forme « numérique ».

Notre objectif est de tendre vers le « zéro » papier, afin de garantir une plus grande sécurité des données.

Nos archives « papier » sont stockées dans un endroit fermé, avec un accès restreint aux seuls membres du cabinet. Après expiration de la durée d’archivage spécifique à notre profession, les archives « papier » sont détruites.

Pour ce qui concerne les données sous forme « numérique », nous faisons appel à un sous-traitant informatique, qui nous propose une solution « logiciel » et un dispositif d’hébergement informatique. Ce sous-traitant vient lui-même de nous attester de sa conformité au RGPD.

Dans ces conditions, nous vous garantissons que toutes vos données sont hébergées en France, auprès d’un DATACENTER répondant aux plus hautes normes actuelles de sécurité.

Les données transmises par le réseau internet au DATACENTER qui héberge nos données, sont non seulement cryptées, mais aussi découpées, puis transmises par paquets, afin d’éviter toute exploitation en cas d’interception.

Protection des données qui transitent via nos messageries :

L’accès aux messageries électroniques est également réservé aux collaborateurs du cabinet, via des sessions personnelles avec mot de passe sécurisé.

Nos ordinateurs sont tous dotés d’un dispositif d’antivirus et d’anti spyware qui sont régulièrement mis à jour.

Les messages et pièces jointes reçus sont donc analysés avant d’intégrer nos serveurs, et les messages et pièces jointes envoyés depuis notre messagerie sont également analysés et vérifiés en vue d’intégrer les vôtres.

Afin de vous garantir la plus grande sécurité informatique des données que nous sommes amenées à échanger ensemble, vous vous engagez à nous transmettre la liste des adresses mail que nous pouvons utiliser dans le cadre de nos échanges, en nous confirmant que ces adresses sont sécurisées et qu’elles ne sont accessibles que par les seuls titulaires de ces adresses.