Actualités

Droit
du travail

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
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Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
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Travail et
licenciement

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.  En savoir plus

Le Cabinet Sedos Conseil

VOTRE CABINET D’AVOCATS CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL À SAINT-ETIENNE

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Implanté au sein de la région Rhône-Alpes, notre cabinet est au cœur de la vie économique régionale, son expertise dans le conseil en droit du travail et dans le domaine des ressources humaines le conduisant à intervenir sur toute la FRANCE.

Notre appartenance au Gie LEXTER Associés regroupant des avocats intervenant dans le domaine judiciaire et dans celui du droit des affaires nous permet d'offrir à nos clients, soit directement, soit avec nos partenaires, un service complet et de qualité.

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Elections : l’absence de PV de carence cause nécessairement un préjudice au salarié

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Actualités du cabinet
Outre le délit d’entrave, un employeur qui n’a pas organisé les élections des représentants personnel (DP, CE, DUP  et désormais depuis le 1er janvier 2020 le CSE) alors qu’il y...

Dispositif de contrôle des salariés et consultation du CSE

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Actualités du cabinet
Un dispositif permettant le contrôle des salariés doit être soumis à la consultation préalable du CSE, même si ce n'est pas la finalité première du dispositif. Dans cette aff...

La prise de RTT prolonge la période d’essai

Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
Actualités du cabinet
La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les qualités professionnelles du salarié et, à ce dernier, d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui convi...

Appréciation du seuil d’effectif pour la désignation du DS

Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
Actualités du cabinet
Pour la désignation d’un Délégué Syndical, depuis le 1er janvier 2018, la condition d’effectif d’au moins 50 salariés doit avoir été atteinte pendant 12 mois consécutifs. Un...