Actualités

Droit
du travail

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
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Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
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Travail et
licenciement

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.  En savoir plus

Le Cabinet Sedos Conseil

VOTRE CABINET D’AVOCATS CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL À SAINT-ETIENNE

Découvrez l'ensemble des services que notre Cabinet met à la disposition des Entreprises.
Implanté au sein de la région Rhône-Alpes, notre cabinet est au cœur de la vie économique régionale, son expertise dans le conseil en droit du travail et dans le domaine des ressources humaines le conduisant à intervenir sur toute la FRANCE.

Notre appartenance au Gie LEXTER Associés regroupant des avocats intervenant dans le domaine judiciaire et dans celui du droit des affaires nous permet d'offrir à nos clients, soit directement, soit avec nos partenaires, un service complet et de qualité.

De plus, notre cabinet, membre d'Eurojuris France peut ainsi accompagner les entreprises dans leurs implantations à l'étranger.

Voir notre équipe

Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la possibilité d...

Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supérieur hiérarchique était exclusif...

Exécution forcée et promesse unilatérale de vente

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a coordonné sa jurisprudence relative à la rétractation du promettant d’une promesse unilatérale...

Application dans le temps du délai triennal d’action issu de la loi ALUR : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débute le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi ALUR, et ce, dans les conditions fixées par l...
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