Actualités

Droit
du travail

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
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Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
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Travail et
licenciement

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.  En savoir plus

Le Cabinet Sedos Conseil

VOTRE CABINET D’AVOCATS CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL À SAINT-ETIENNE

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Implanté au sein de la région Rhône-Alpes, notre cabinet est au cœur de la vie économique régionale, son expertise dans le conseil en droit du travail et dans le domaine des ressources humaines le conduisant à intervenir sur toute la FRANCE.

Notre appartenance au Gie LEXTER Associés regroupant des avocats intervenant dans le domaine judiciaire et dans celui du droit des affaires nous permet d'offrir à nos clients, soit directement, soit avec nos partenaires, un service complet et de qualité.

De plus, notre cabinet, membre d'Eurojuris France peut ainsi accompagner les entreprises dans leurs implantations à l'étranger.

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L'absence d'examen par un conseil de discipline d'une demande de report de sa séance constitue-t-elle une irrégularité susceptible d'avoir privé l'agent d'une garantie ?

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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 4 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat, dispose que : « Le fonctionnaire poursuivi e...

Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Parlement soulèvent un certain nomb...

Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?

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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances et de la relance en date du 1er juillet 2021, un éclairage est apporté sur les modalités d'applicatio...

Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?

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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre effective. En effet, si cette qu...
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