Actualités

Droit
du travail

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
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Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
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Travail et
licenciement

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.  En savoir plus

Le Cabinet Sedos Conseil

VOTRE CABINET D’AVOCATS CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL À SAINT-ETIENNE

Découvrez l'ensemble des services que notre Cabinet met à la disposition des Entreprises.
Implanté au sein de la région Rhône-Alpes, notre cabinet est au cœur de la vie économique régionale, son expertise dans le conseil en droit du travail et dans le domaine des ressources humaines le conduisant à intervenir sur toute la FRANCE.

Notre appartenance au Gie LEXTER Associés regroupant des avocats intervenant dans le domaine judiciaire et dans celui du droit des affaires nous permet d'offrir à nos clients, soit directement, soit avec nos partenaires, un service complet et de qualité.

De plus, notre cabinet, membre d'Eurojuris France peut ainsi accompagner les entreprises dans leurs implantations à l'étranger.

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Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention d’un mandataire....

Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acquéreur à l'égard d'un notaire....

Bail commercial et provisions sur charges

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n°19-14168), ordonne, avec sévérité, la restitution des charges au locataire, à défaut pour le bailleur...

Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Services publics / Usagers
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fondée sur le seul fort taux d’abst...
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