Actualités

Droit
du travail

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
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Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
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Travail et
licenciement

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.  En savoir plus

Le Cabinet Sedos Conseil

VOTRE CABINET D’AVOCATS CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL À SAINT-ETIENNE

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Implanté au sein de la région Rhône-Alpes, notre cabinet est au cœur de la vie économique régionale, son expertise dans le conseil en droit du travail et dans le domaine des ressources humaines le conduisant à intervenir sur toute la FRANCE.

Notre appartenance au Gie LEXTER Associés regroupant des avocats intervenant dans le domaine judiciaire et dans celui du droit des affaires nous permet d'offrir à nos clients, soit directement, soit avec nos partenaires, un service complet et de qualité.

De plus, notre cabinet, membre d'Eurojuris France peut ainsi accompagner les entreprises dans leurs implantations à l'étranger.

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Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662  Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureurs suite aux arrêts de 1997 (Cass., 1ère civ., 29 avril 19...

Quelques rappels utiles sur la notion de troubles anormaux du voisinage

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par définition, l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la v...

Exclusion de garantie et condition de la garantie, retour sur une distinction fondamentale

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l’assureur et la condition de sa mise en œuvre ne cesse d’occuper les juridictions, compte tenu parfo...

Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût des matières premières, emportent des conséquences d’autant plus importantes aux modalités d’exerci...
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