Historique
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Elections : l’absence de PV de carence cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Actualités du cabinetOutre le délit d’entrave, un employeur qui n’a pas organisé les élections des...
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Dispositif de contrôle des salariés et consultation du CSE
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Actualités du cabinetUn dispositif permettant le contrôle des salariés doit être soumis à la consu...
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La prise de RTT prolonge la période d’essai
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Actualités du cabinetLa période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les qualit...
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Appréciation du seuil d’effectif pour la désignation du DS
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Actualités du cabinetPour la désignation d’un Délégué Syndical, depuis le 1er janvier 2018, la con...
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Cotisations accidents du travail – Fin du taux dit « bureau » au 31 décembre 2019
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Actualités du cabinetDepuis le 2 mars 2017, le taux AT-MP dit « bureau » a été remplacé par le tau...
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Valider un accord d’entreprise par référendum : qui doit voter ?
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Actualités du cabinetPour être valable, un accord d’entreprise conclu avec des délégués syndicaux...